Conditions générales de vente en ligne et Conditions générales d’utilisation du site rougie.fr

CGV/CGU mises à jour le 1er septembre 2017

DOCUMENT TELECHARGEABLE ET IMPRIMABLE (cliquez ici)

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III 1e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que de l’article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons que :

  • le site rougie.fr est la propriété d’EURALIS GASTRONOMIE (ci-après EURALIS) Société par actions simplifiée au capital de 42 951 600 €, immatriculée au R.C.S. de PAU sous le N° 601 650 146 (Siret 601 650 146 00181) dont le siège social est situé BOULEVARD DE L'EUROPE 64230 LESCAR – N° TVA intracommunautaire FR 58 601650146
  • Numéro de téléphone : 05 59 77 60 77
  • Responsable du site : Monsieur Sébastien de Laporte, Directeur e-Commerce de Rougié, EURALIS.
  • Contact : contact.ecommerce@rougie.com
  • L’hébergement du Site est assuré par NBS dont le siège social est 8, rue Bernard Buffet 75017 Paris, et dont le téléphone est le 01 58 56 60 81.

ARTICLE 1 – PRODUITS - PRIX

1.1. Les produits proposés sur le Site rougie.fr sont décrits au moyen d’une fiche produit accessible en cliquant sur la référence ou la photographie du produit. Cette fiche mentionne les caractéristiques essentielles du produit sélectionné, destinées à informer le Client avant que celui-ci ne s’engage dans le processus de commande. Ces indications ne sauraient se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit et auxquelles le Client doit impérativement se reporter, surtout dans le cas des d’intolérances alimentaires. Les photographies, vidéos et mise en scène contenues sur le Site internet ne sont que des suggestions de présentation. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

1.2 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de port qui viendront s’y rajouter lors de la commande.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables à la commande, en Euros.

1.4 - EURALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’EURALIS jusqu'au complet encaissement du prix, en principal et accessoires par EURALIS.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Chaque produit proposé sur le catalogue fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. La fiche produit présente la dénomination, la liste des ingrédients, les conditions de conservation, le prix unitaire, le poids net, le prix au kilo ou au litre, les informations nutritionnelles pour 100g, une ou des photos, la durée de conservation, un ou des conseils de dégustation. Vous pouvez ainsi peut faire varier la quantité en changeant manuellement la quantité, qui a par défaut la valeur de "1".

En cliquant sur le bouton « ajouter au panier », vous ajoutez le produit à son panier. Dans le panier, vous pouvez à tout moment faire varier la quantité achetée, voire supprimer les produits que vous ne souhaitez plus acheter. Vous pouvez aussi ajouter un code promotionnel et recalculer son panier. Vous pouvez aussi calculer les frais de livraison, suivant que vous habitiez en France ou à l’étranger, suivant que vous souhaitiez une livraison en point relais, à votre domicile ou à votre travail, suivant que vous choisissiez une livraison par UPS ou par Chronofresh.

Après avoir sélectionné la solution de livraison, vous compléterez vos coordonnées de courriel, de prénom, de nom, d’adresse, de code postal, de ville, de pays et de téléphone. Ces informations visent à assurer la meilleure livraison possible, elles sont donc obligatoires et doivent être scrupuleusement renseignées. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Après avoir renseigné tous ces champs, vous procèderez au paiement. Vous pouvez choisir alors le système de paiement (carte bancaire, PayPal, virement) et vous pourrez encore renseigner votre code promotionnel si cela n’a pas été effectué auparavant. Après avoir réglé votre panier, vous recevrez un courriel de confirmation.

Les commandes seront archivées, en conformité des articles D 213-1 et D 213-2 du code de la Consommation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant les dites informations au plus tard au moment de la livraison.

EURALIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Certains produits peuvent ne pas être disponibles pour des expéditions hors France Métropolitaine.

Pour des raisons de sécurité alimentaire et de respect de la chaîne du froid, les produits surgelés ne peuvent pas être expédiés hors France métropolitaine, et les produits frais ne peuvent pas être expédiés en dehors de l’Europe. Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués lors du récapitulatif de la commande. Le montant total et définitif de la commande, taxes et frais de livraison inclus, est confirmé par l’acheteur avant validation de sa commande. Les frais de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat. Ils sont à la charge du Client lorsque le franco n’est pas atteint. Pour plus d’information concernant la livraison, merci de cliquer ici.

Nous vous invitons à contacter notre service client à contact.ecommerce@rougie.com pour toute expédition en dehors de l’Europe, pour les produits se conservant à température ambiante, ou pour toute question que vous pourriez avoir.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU ET DES CGV

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation (ci-après « l'Utilisateur ») sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. L’Utilisateur est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes CGU incluant les mentions légales d’EURALIS.
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non professionnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

  • (i) Les Conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par EURALIS ;
  • (ii) Les Conditions particulières de vente énoncées sur le Site (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).
  • (iii) les Conditions d'Utilisation du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EURALIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EURALIS et ses clients. Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

MINEURS : Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant des colis EURALIS contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations pour certains produits proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Suite à la notification d’indisponibilité par notre service client, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités : Dans les conditions et réserves stipulées à l’article 2 et 4, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. EURALIS fera ses meilleurs efforts pour vous livrer dans les meilleurs délais indiqués lors de la passation de votre commande ; ces derniers pouvant être d’un maximum de 10 jours ouvrés. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison, à compter de l’acceptation de la commande par EURALIS. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

EURALIS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. EURALIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement indépendant de sa volonté.

En cas de retard, un courriel ou une notification sur votre téléphone portable vous sera adressée. En cas de paiement par carte bancaire, ou PayPal, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison. En revanche, en cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

5.2 Problèmes de livraison : Vous devez impérativement notifier immédiatement au transporteur sur le bordereau de livraison et par voie de courriel (contact.ecommerce@rougie.com) à EURALIS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du produit auprès du livreur avec justificatif et photo.

5.3 Livraison par le transporteur Chronofresh :

Si vous choisissez la livraison par Chronofresh, et si vous êtes absents lors de la première présentation, en plus de l'avis de passage laissé à l'adresse de livraison, Chronofresh vous contactera par courriel ou par texto (SMS) pour vous demander de reprogrammer une nouvelle livraison. Grâce au stockage des colis dans des entrepôts frigorifiques par Chronofresh, la seconde présentation peut être organisée dans un délai supérieur à 48h. En revanche, la reprogrammation de cette nouvelle livraison vous sera possible dans un délai qui ne pourra pas dépasser 6 (six) jours à compter de la réception du premier avis de passage communiqué par Chronofresh. Passé ce délai, votre livraison sera retournée à Rougié Euralis.

5.4 Livraison par le transporteur UPS : absence à la livraison ou livraison en Point Relais :

Si vous choisissez la livraison par UPS à l’adresse que vous nous aurez communiquée (domicile, bureau…), une seule et unique présentation du colis sera effectuée. En cas d’absence de votre part, le colis sera alors déposé dans un point relais UPS, dont les coordonnées vous seront communiquées.

Si vous choisissez la livraison par UPS directement en point relais UPS, vous serez informé dès la livraison du colis dans le point relais.

Dans les deux cas, vous devez IMPERATIVEMENT ET IMMEDIATEMENT vous rendre sur le lieu qui vous aura été indiqué afin de venir récupérer votre produit, a fortiori s’agissant des produits frais commandés. Euralis ne saurait être tenue responsable si le produit a péri ou qu’il est devenu impropre à la consommation de votre fait ou de votre retard dans le retrait.

Le délai de retrait maximum dans le point relais est de 24 h (vingt-quatre heures) à compter de la réception de l’avis de dépôt en point relais. En effet, UPS ne transportant pas les colis dans des véhicules réfrigérés, Rougié se chargera de mettre des pains de glace dans les colis pour les maintenir au frais pendant 48 heures au total. Ces 48 heures incluent le temps de transport, de présentation à votre domicile, et/ou de dépôt éventuel dans un point relais.

Au-delà de ce délai de 24h de dépôt dans un point relais, pour des raisons de sécurité alimentaire, Euralis se réserve le droit de retirer le colis du point relais s’il n’a pas été récupéré par l’acheteur, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation ou dédommagement.

5.5 Retour des produits non conformes à la commande : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (par exemple : produit endommagé ou produit envoyé en lieu et place d’un autre). Nous vous invitons dans ce cas à contacter notre service client au plus vite. Dès lors, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par courriel (et de nous renvoyer le ou les produits). EURALIS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation de produits non conformes à la commande, formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage...).

Les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif contenu dans votre envoi (facture de la Poste) sur la base du tarif facturé. Vous pourrez aussi utiliser une étiquette pré-remplie et pré-payée, à apposer sur votre colis, qui sera à déposer au point relais indiqué, laquelle étiquette vous sera envoyée par le service client. Dans tous les cas, vous devez impérativement contacter le service client avant de renvoyer des produits.

Le remboursement s'effectuera par remboursement direct sur la carte bancaire ou PayPal du client ayant servi au paiement initial ou par virement. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réclamation. Les produits sont à retourner à : ROUGIE – Direction e-commerce – Euralis Gastronomie - Boulevard de l’Europe – 64230 Lescar.

En tout état de cause, en sus de la garantie commerciale accordée par Euralis, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie de conformité et des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Toutefois, veuillez noter que le renvoi des produits pour cause de non-conformité n'est applicable que pour les produits en conserve. Il n'est pas applicable pour les denrées périssables (notamment les produits crus, surgelés, ou à conservation entre 0°C et 4°C...) qui devront alors être détruits. Le non-respect de cette obligation et d’une conservation ou consommation d’un produit non conforme se fera à vos risques et périls.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de même que pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé. Le droit de rétractation ne concerne donc pas les denrées périssables et notamment les produits crus, surgelées, ou à conservation entre 0°C et 4°C. En cas de doute sur l’application de ce droit aux produits que vous envisagez d’acheter en ligne sur le Site, nous vous invitons à contacter le service client par courriel à contact.ecommerce@rougie.com.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits par vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous. S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs produits commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, la date à prendre en compte est celle où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir au début de la première heure du lendemain de la réception et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au service client de Rougié (contact.ecommerce@rougie.com), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

A compter de la communication à Euralis de votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours, pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, sur le fondement de votre droit de rétractation, le colis devra être retourné sans avoir été endommagé et le produit ne doit pas avoir été ouvert. Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement du colis sera effectué mais les frais de retour seront à votre charge et les produits retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par ne sont pas repris. Votre responsabilité n’est ainsi engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Formulaire-type de rétractation (Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Rougié, Service Consommateur e-commerce, Euralis Gastronomie, Boulevard de l'Europe, 64230 Lescar (contact.ecommerce@rougie.com)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : .......................................
Nom du (des) consommateur(s) : .........................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..............................
Date : ..............................
(*) Rayez la mention inutile.
Les retours sont à effectuer à : Rougié, Service Consommateur e-commerce, Euralis Gastronomie, Boulevard de l'Europe, 64230 Lescar (contact.ecommerce@rougie.com)

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question, notre service client est à votre disposition, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- par courriel : contact.ecommerce@rougie.com
- par téléphone: 05 59 77 60 77 (prix d’un appel local)
- par courrier à l'adresse suivante :
Rougié
Service Consommateur e-commerce
Euralis Gastronomie
Boulevard de l'Europe
64230 Lescar
France

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par les solutions proposées sur notre site, soit par virement.

Euralis ne conserve pas les données relatives au paiement et ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de EURALIS.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, base de données, ouvrages, marques, visuels, recettes, illustrations et images reproduits sur le Site d’EURALIS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier par Euralis. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la législation. Toute reproduction totale ou partielle du site d’EURALIS est strictement interdite.

11.1. Généralités : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, sur le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, graphisme, images animées ou non, photographies, catalogue, son savoir-faire, bases de données, produits et services d’EURALIS, noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres actifs immatériels, lesquels sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits de marque et d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. EURALIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

11.2. Droit des marques, droit d’auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le Site relèvent des législations françaises et internationales sur le droit des marques, le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L. 122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). L'Utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit d’EURALIS. Toute utilisation des noms, données ou informations provenant du Site doit obligatoirement mentionner EURALIS en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle d’EURALIS. A défaut d'obtention d'une telle autorisation, l'Utilisateur s'expose à des poursuites pénales.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site Internet tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de Sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable d’EURALIS;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

11.3. Droits du producteur de bases de données

La base de données constituée par le Site est propriété d’EURALIS. Il s’agit d’un ensemble organisé et structuré d’informations ayant fait l’objet de traitements spécifiques (collecte, vérification, enrichissement, normalisation, etc.) qui constitue chacun par le choix et l’organisation desdites informations une création intellectuelle originale protégeable dont EURALIS est seule titulaire des droits d’auteur tels que prévus par le code de la propriété intellectuelle (Livre I Titres I et II), notamment ses articles L 111-1 et L 341-1 et suivants. EURALIS est également seule titulaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III Titre IV du CPI (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) au titre des investissements matériels, financiers et humains substantiels, tant quantitatifs que qualitatifs, qu’elle a engagés pour la réalisation et la mise à jour du Site et de l’ensemble de ses produits et services, en particulier la sélection et l’organisation des données, qui y figurent. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EURALIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’EURALIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les suggestions de présentation sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service client.

EURALIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou défaillance des communications, inondation, incendie, ou de mesures de restrictions administratives et sanitaires.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Garantie Légale

EURALIS GASTRONOMIE SAS dont le siège social est situé BOULEVARD DE L'EUROPE 64230 LESCAR, en sa qualité de vendeur, est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt- quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale écrite éventuellement consentie par EURALIS.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Outre la garantie légale mentionnée dans l’encadré ci-dessus comme exigé par l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, nos produits font l’objet des garanties suivantes jusqu’au terme de leur date de consommation indiquée sur l’emballage.

Garantie commerciale : Les produits vendus font l’objet d’une garantie commerciale pour une durée d’une année à compter de la livraison quant à la conformité des produits et contre les vices cachés. En cas de mise en jeu de cette garantie, le prix du produit vous sera remboursé. Cette garantie, qui ne couvre pas le remplacement du produit, est applicable quel que soit votre lieu de localisation, pour autant que vous ayez justifié par écrit des conditions de mise en jeu de la garantie et présenté la facture d’achat de son produit auprès d’Euralis. La garantie commerciale est exclue en cas de manquement par l’acheteur aux conditions de conservation du produit, notamment en termes de propreté, de sécurité alimentaire, d’hygiène et de température.


Garanties légales : Indépendamment de cette garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée au article L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du du Code civil. Conformément au contenu de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, Euralis reproduit les articles suivants :

Le Client peut se prévaloir auprès d’EURALIS de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

- Article L. 217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L. 217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L. 217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L.217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Art. 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

- Article 1648 du Code Civil (al. 1) : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 - CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits crus, frais ou pasteurisés doivent être stockés dès leur réception au réfrigérateur entre 0°C et +4°C et les produits surgelés doivent être mis dans un congélateur (-18°C) dès réception, conformément aux indications de la fiche article et d’étiquetage du produit. Les autres produits doivent être conservés dans des endroits frais et secs, à l’abri de la lumière. Dans ces conditions de stockage, le client doit respecter les dates de consommation indiquées sur les produits.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ET MEDIATION

La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable (cf MEDIATION).

En cas d'échec, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Site d’EURALIS est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Le Règlement UE n° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation aura vocation à s’appliquer en cas de règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union et un professionnel établi dans l'Union.

LITIGE ET MEDIATION :
En cas de litige le Client peut, tout d'abord, contacter le service client d’EURALIS afin de rechercher une solution amiable (voir rubrique ci-dessus « Traitement des réclamations »).

En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, EURALIS vous informe de votre droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

A défaut d'accord amiable via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de différend, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont relève Euralis :

CMAP
Médiateur de la consommation de Paris
Courrier : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75 008 Paris
Pour plus d’information, le site internet de la médiation de la consommation est accessible à l'adresse suivante : www.cmap.fr
L’article L612-2 du code de la consommation prévoit que :
« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

ARTICLE 14 – COLLECTE ET USAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). (Récépissé CNIL N° 2086946)

Collecte de vos données : EURALIS, en qualité de responsable de traitement, collecte sur le Site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

Utilisation de vos données : Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre Site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

Vous acceptez qu’EURALIS utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.

EURALIS pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par courriel.

Les informations identifiées par un astérisque, dans le tunnel de commande, sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients d’EURALIS, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez éventuellement abonnées, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres.

Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

Le destinataire de vos données est le groupe EURALIS, et les sociétés qui le composent. Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Droit d'accès, de rectification, et d'opposition : Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès gratuit aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit d’interrogation, de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ces droits, d'adresser un courrier postal ou un courriel aux coordonnées suivantes : Rougié, Service Client e-commerce, EURALIS GASTRONOMIE, BOULEVARD DE L'EUROPE, 64230 LESCAR ou contact.ecommerce@rougie.com, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 15 – CONDITIONS D’UTILISATION

Liens à partir du Site d’Euralis : Le Site EURALIS peut proposer des liens hypertextes vers des Sites d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, exploités par des membres du réseau du site EURALIS ou des tiers. Ces liens, qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse, sont fournis à simple titre d'information. EURALIS n'exerce aucun contrôle sur ces Sites qui sont, sauf mention contraire, indépendants du Site EURALIS. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre EURALIS et ces Sites. La décision d'activer ces liens hypertextes relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

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Liens vers le Site d’Euralis : Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au Site EURALIS ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, de même que tout encart de page à l’intérieur des pages d’un autre Site nécessitent une autorisation préalable, expresse et écrite d’EURALIS, sollicitée par l’Utilisateur au siège social. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande d’EURALIS. En tout état de cause, EURALIS n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers le Site EURALIS.

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RESPONSABILITE LIMITEE EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DU SITE

EURALIS ne saurait être tenue responsable :

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COOKIES (TEMOINS DE CONNEXION)

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation.

Le Site est en effet conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs de celui-ci. Les "cookies" nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts et d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ». Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. A titre de renseignement, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur Site internet ;- de manière plus générale, sur le Site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur votre terminal que sous réserve de votre consentement (art 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE). Leur liste non exhaustive figure ci-après : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ; certains cookies de mesure d'audience ; les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Sont exemptés de consentement préalable les cookies de solutions de mesures d'audience (analytics), sous les conditions suivantes :

- une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s'opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n'importe quel terminal) ;
- les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
- le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
- les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
- l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

ARTICLE 16 – INTEGRITE ET INTEGRALITE DES PRESENTES – USAGE DU COURRIER ELECTRONIQUE

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

La voie électronique peut- être utilisée pour mettre à disposition des stipulations contractuelles ou des informations sur les produits d’Euralis. Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion du contrat de vente entre Euralis et le Client ou celles qui seront adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique. Le Client accepte l’usage de ce moyen que constitue le courrier électronique.